Cette obligation regroupe ainsi les maisons et les appartements mais aussi les caves, les emplacements de stationnement, les garages, les locaux commerciaux ou professionnels, les terrains non bâtis, etc.

Pour les autres biens, ce diagnostic permet cependant de valider la clause d’exonération de garantie pour vices cachés en ce qui concerne la présence de termites.

Contrats concernés

Le diagnostic Termites doit être annexé à tout acte de vente d’un bien concerné.

Validité du diagnostic

6 mois.

Le diagnostiqueur procède à l’identification visuelle des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments susceptibles d’être ou d’avoir été infestés (charpentes, menuiseries, jardins…).

Ensuite, à l’aide d’un poinçon, il réalise des sondages non destructifs pour vérifier l’infestation et son degré, sachant que tout élément inaccessible ou nécessitant un démontage ou une manutention sera sujet à réserves.

L’état relatif à la présence de termites listera les parties de votre bien visitées et les ouvrages examinés. Si d’autres insectes xylophages ou champignons lignivores sont découverts, leur présence sera mentionnée en complément dans le rapport.

Pour savoir si vous devez effectuer un diagnostic termites, vous pouvez faire une simulation en ligne. Cette simulation vous donnera vos obligations en fonction de votre profil : si vous êtes un vendeur, un bailleur ou un professionnel.

Vous pouvez également vous connecter au site FCBA, afin de déterminer si votre bien est soumis à arrêté préfectoral. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « recherche par commune », puis saisissez le code postal de la commune dans laquelle se situe le bien concerné.